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par Silvae

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Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique

En introduisant des critères environnementaux non seulement pour l’attribution et l’exécution des marchés publics, mais désormais pour les contrats de concession, l’Assemblée nationale a donné une tout autre envergure à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience qui poursuit l’objectif de verdissement de l’économie.


“Contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure, la députée Sophie Mette (Modem) est parvenue à ses fins en inscrivant dans la loi des objectifs chiffrés : à partir du 1er janvier 2028, l’usage des matériaux biosourcés devra intervenir dans au moins 25% des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. ” https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-climat-et-resilience-lassemblee-semballe-pour-la-commande-publique

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Les Etats doivent libérer la production de vaccins anti-Covid

Nous sommes en pénurie de vaccins anti-Covid, cruciaux pour l’équilibre sanitaire, social, économique de nombreux pays. En France, à ce jour, moins de 12% de la population est vaccinée [a reçu au moins une dose, ndlr] et, au rythme actuel, les adultes français ne le seront pas tous avant le printemps 2022.


“Si les brevets assurent aux industriels un monopole de vingt ans selon le droit de l’OMC, deux outils permettent de casser ces monopoles en cas d’insuffisance de production, d’urgence sanitaire ou nationale : la licence d’office et la licence obligatoire. Les licences d’office sont émises sur décision des pouvoirs publics. Un simple décret du gouvernement et la licence est produite !” https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/les-etats-doivent-liberer-la-production-de-vaccins-anti-covid-20210331_VHGF2ZU7QRDRFGU46SCM6EH4EI/

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Achat public durable : vers un renforcement des SPASER en 2022 ?

Selon le ministre de l’Économie, répondant à une question du député Jean-Marc Zulesi, l’élaboration du 3e plan national d’action pour des achats publics durables (2021-2025) devrait être le cadre privilégié pour mener une réflexion d’ensemble sur l’organisation des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).


“les acheteurs concernés n’ont aucune obligation en matière de suivi des objectifs fixés dans le schéma” https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-des-affaires/32071/achat-public-durable-vers-un-renforcement-des-spaser-en-2022

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Le volontariat territorial en administration sera lancé “à la fin du mois”

Mesure de l’Agenda rural pour pourvoir les petites communes en ingénierie, le volontariat territorial en administration (VTA) “sera officiellement lancé à la fin du mois”, ont annoncé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le secrétaire d’Etat à la ruralité Joël…


“Pris sur le modèle du volontariat territorial en entreprise (VTE), le VTA vise “au moins 400 jeunes de 18 à 29 ans d’un niveau au moins bac+2” sur deux ans et “leur permettra de s’engager pour une durée de 12 à 18 mois dans un territoire rural sur des missions de haut niveau, relevant notamment du montage de projets complexes”.” https://www.banquedesterritoires.fr/le-volontariat-territorial-en-administration-sera-lance-la-fin-du-mois?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-03-24&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

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La restauration collective publique doit jouer un rôle central dans la promotion des produits locaux – Actualité fonction publique territoriale

La montée des préoccupations des consommateurs sur l’origine et la qualité des produits alimentaires, la recherche d’une certaine traçabilité et d’une relation directe avec les producteurs ont conduit les collectivités publiques – État et collectivités territoriales – à s’engager davantage auprès des producteurs locaux.


Dans ce cadre, la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2022, les gestionnaires de restaurants collectifs publics devront proposer 50 % de produits de qualité et durables dont 20 % biologiques. https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/la-restauration-collective-publique-doit-jouer-un-role-central-dans-la-promotion-des-produits-locaux-121847/

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Administration locale partagée : une politique RH locale innovante – Actualité fonction publique territoriale

Sur leur territoire, communes et communauté forment un même ensemble dont les enjeux RH s’analysent comme des moteurs de développement et d’attractivité. L’ADGCF préconise d’adopter une administration locale partagée, un concept de bonne gouvernance pour une mutualisation efficace et une gestion dynamique des ressources humaines au sein du bloc local.


les collectivités de moins de 50 agents regroupent près de 70 % des collectivités, pour à peine plus de 15 % des agents territoriaux employés. Ce « saucissonnage des organisations humaines ne correspond plus, ni à l’efficience de l’action publique, ni aux aspirations des agents, ni au monde du XXIe siècle », précise l’étude https://www.weka.fr/actualite/management/article/administration-locale-partagee-une-politique-rh-locale-innovante-122019/

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” Inventons de nouveaux modèles urbains “, Magali Talandier, professeure en urbanisme et aménagement du territoire à l’université de Grenoble ⋆ Objectif Métropoles de France

La crise sanitaire fait ressurgir des désirs de campagne chez les citadins. Est-ce la revanche du rural ? Magali Talandier met en garde contre un exode des villes qui, s’il devait perdurer, mettrait à mal les équilibres territoriaux. Avec la crise du Covid-19, de nombreux urbains ont manifesté l’envie de quitter la ville pour vivre à la campagne ?


“Il faut peut-être retrouver l’amour des villes et savoir cultiver une envie d’urbanité. Il faut également prendre le temps de révéler les flux, les liens qui sont invisibles mais réels, qui relient les territoires urbains et ruraux. Il s’agit des flux de matières, d’échanges alimentaires, énergétiques, les flux de richesses et de revenus… Ils montrent à l’évidence que le lien est très fort. Et cela va au-delà de la solidarité. Ce n’est pas la ville riche qui aide la pauvre campagne. Non, la ville a besoin de la campagne comme la campagne a besoin de la ville. Les deux fonctionnent main dans la main. C’est une question de réciprocité.” https://objectifmetropolesdefrance.fr/inventons-de-nouveaux-modeles-urbains-magali-talandier-professeure-en-urbanisme-et-amenagement-du-territoire-a-luniversite-de-grenoble/#

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N°3943 EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 4 Mars 2021 RAPPORT D’INFORMATION AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n° 3523) PAR Mme Monica MICHEL — Voir les numéros : Sénat: 680 (2019-2020), 82, 83 et TA N° 14 (2020-2021) Assemblée nationale : 3523, 3936 et 3936-AO.


“tout l’enjeu de cette réforme est de savoir si le pouvoir central comme les collectivités territoriales, se saisiront de ce nouvel outil pour mieux adapter le droit aux réalités locales.” https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3943.html

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Expérimentations locales : l’Etat va aider les collectivités dans le montage de leurs projets

Alors que les députés s’apprêtent à débattre en séance du projet de loi simplifiant les expérimentations, le gouvernement prépare déjà l’étape suivante. Des “guichets” placés auprès des préfets vont recueillir les propositions en matière d’expérimentation et accompagner les collectivités qui voudront passer à l’acte, a confirmé Jacqueline Gourault.


“Le principe de guichets permanents, qui avait été proposé par le Conseil d’Etat dans une étude remise à l’automne 2019 (voir notre article du 7 octobre 2019), vise à permettre de “s’assurer de l’effectivité des futures expérimentations”, a déclaré Jacqueline Gourault. En effet, “simplifier” le droit des expérimentations “ne suffit pas”, il faut “aussi accompagner” les collectivités territoriales,” https://www.banquedesterritoires.fr/experimentations?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-03-04&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

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Selon le géographe Jacques Lévy, “la pauvreté est maximale dans les centres des grandes villes”

Loin de l’image d’Épinal, les centres de grandes villes sont aussi des lieux de concentration de pauvreté de masse, a analysé le géographe Jacques Lévy, lors d’une table ronde organisée au Sénat le 10 mars 2021.


“”Il faut refuser absolument cette idée qu’il y a un bloc métropolitain homogène et un bloc périphérique, a insisté Pierre Veltz, ingénieur, sociologue et économiste. Il est vraiment temps de sortir de cette réflexion d’opposition entre les types de territoires.” Et cela d’autant plus que la crise sanitaire que nous traversons a donné aux citoyens une nouvelle façon de voir la campagne. ” https://www.banquedesterritoires.fr/pour-le-geographe-jacques-levy-la-pauvrete-est-maximale-dans-les-centres-des-grandes-villes?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-03-11&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

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Mes sérendi-pépites ✂

Trouvailles de lecture ↷

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