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Une synthèse utile des enjeux de la participation citoyenne

Très bonne synthèse sur le sujet par un spécialiste reconnu, ce livre pose clairement les enjeux. On reste cependant sur sa faim concernant les modalités pratiques et les formats tant il est vrai que le diable de l’efficacité de la participation se cache dans les détails.

J’apprécie tout particulièrement l’appel à l’inclusion dans les dispositifs, trop peu souvent prise en compte réellement.

Les limites actuelles

Dans la pratique, le déroulement du débat n’est pas toujours conforme à ce schéma idéal : le niveau de participation des habitants concernés varie très fortement avec l’intensité du conflit suscité par le projet ; les groupements les mieux organisés sont aussi ceux qui ont le plus de chances de s’imposer dans les échanges ; l’échelle de la discussion (le plus souvent limitée aux riverains) paraît souvent en décalage avec celle des impacts de l’équipement considéré et les acteurs les plus puissants, à commencer par les grands élus, restent souvent absents de forums qu’ils ne contrôlent pas entièrement. L’impact sur la décision elle-même est également très variable. Pour quelques cas de renoncement pur et simple au projet ou d’infléchissement significatif de ce dernier à l’issue du débat, on compte une majorité de débats dans lesquels l’influence de la discussion sur la suite reste marginale sinon difficilement perceptible..

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Elles supposent également que l’on dispose de la liberté et du temps nécessaires. Rares sont en France les expériences qui ont cherché à s’adapter aux horaires des publics sollicités. Comment demander à une mère de famille nombreuse de venir participer à un conseil de quartier qui débute en semaine à 18 h 30, sans qu’à aucun moment on ait prévu de dispositif de garderie ? Comment faire en sorte qu’une population arrivée depuis peu sur le territoire se déplace, comme la population chinoise dans certains arrondissements de l’Est parisien par exemple, alors qu’aucun dispositif de traduction n’a été prévu ? Comment enfin, penser que l’on parviendra à attirer les populations les plus rétives à l’engagement politique, dès lors que rien d’essentiel pour elles ne se joue dans la discussion, à commencer par l’amélioration de leurs conditions matérielles de vie, alors qu’elles ont tant d’autres urgences à affronter ?

De la démocratie sauvage à la démocratie d'élevage ?

La question plus générale que pose la démocratie participative tient pourtant à la possibilité d’une articulation entre ces deux dimensions de la participation, entre ces initiatives de « démocratie sauvage », émergentes, labiles, contestataires, et la démocratie représentative classique, sous une forme apprivoisée de démocratie que l’on hésite à désigner sous le nom de « démocratie d’élevage »…

 

Et si l'enjeu principal c'était l'inclusion ?

La démocratie participative n’a de sens que si elle contribue à enrayer les logiques d’exclusion sociale qui caractérisent aujourd’hui le fonctionnement ordinaire de nos démocraties. Aux membres des catégories populaires qui ne votent pas ou peu, et militent encore moins ; aux intérêts de minorités qui ne réussissent pas à se faire entendre des décideurs politiques ; à toutes les expériences sociales qui ne parviennent pas à accéder aux espaces publics traditionnels, les institutions de la démocratie participative doivent offrir un débouché, une visibilité, une possibilité d’être informés et entendus. Si, à l’inverse, la démocratie participative ne constitue qu’une continuation de la politique traditionnelle par d’autres moyens, si elle en reproduit les limites et ne sert qu’à ceux qui déjà ont voix au chapitre, à quoi peut-elle servir ?

 

La démocratie délibérative

Depuis une vingtaine d’années, une autre formulation de l’idéal participatif a commencé à émerger avec un succès croissant dans le monde anglo-saxon, autour du concept de « démocratie délibérative ». Ce courant, inspiré des écrits de Jürgen Habermas et de John Rawls, développe l’idée selon laquelle en démocratie « la légitimité et la rationalité des décisions collectives reposent sur un processus de délibération collective, conduit rationnellement et équitablement entre des individus libres et égaux ». Ces auteurs tracent les contours d’une définition procédurale de la légitimité, dans laquelle celle-ci ne repose plus seulement sur la nature de l’autorité qui prend la décision mais aussi sur la manière dont elle est produite, sur la procédure dans laquelle elle s’inscrit10.

Un dispositif comme le « sondage délibératif », inventé par le politologue américain James Fishkin et qui se propose d’informer sur une question donnée et de faire dialoguer durant deux jours un échantillon de population de quelques centaines de personnes afin de « savoir ce que les gens pensent lorsqu’ils sont incités à se conduire comme des citoyens idéaux », se présente par exemple comme une expérimentation directe de cette philosophie de la délibération.

Le pari d'un changement de paradigme

Nous faisons dans ce livre un pari : nous pensons que les conséquences produites par la diffusion de cette norme de participation sur le fonctionnement ordinaire de nos démocraties sont réelles et dignes d’être prises en considération. Mieux, nous pensons qu’elles offrent les prémices d’une nouvelle conception des relations politiques dans nos sociétés, hypothèse que nous chercherons à démontrer dans les deux derniers chapitres.

Malgré les limites, il ne faut pas renoncer car le diable est dans les détails

La démocratie participative, en dépit de ses limites et de ses effets pervers, plaide pour une autre conception de l’exercice du pouvoir. Une conception dans laquelle les citoyens ne sont plus considérés comme des enfants à la recherche d’un père ou destinés à demeurer sous la tutelle d’experts, mais comme des sujets politiques capables de raisonner et de produire des jugements dignes d’être pris en compte. Elle en appelle à une application véritable des principes qui sont pourtant au fondement des démocraties contemporaines, à savoir l’apparition de publics démocratiques actifs et la discussion permanente des fondements de l’autorité démocratique. Que les expériences menées jusqu’à présent ne soient pas toujours parvenues à réaliser cet idéal, en particulier en France, ne signifie nullement qu’il faille y renoncer.

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Prendre au sérieux les formes matérielles de la discussion En matière de participation aussi, le diable se cache dans les détails. Il importe de considérer avec le plus grand sérieux les procédures, les dispositifs techniques, l’ensemble des équipements et des formes matérielles au travers desquels la participation est censée se déployer. Les raisons d’une telle attention sont multiples. Parce que la maîtrise du cadre de la participation, comme nous l’avons vu, constitue un enjeu de pouvoir décisif, il importe qu’il puisse être négocié. Il importe également que les règles institutionnelles de la discussion, lorsqu’elles sont établies, soient exposées clairement, afin que chacun des interlocuteurs puisse prendre appui sur elles et les invoquer.

 

Des dispositifs légaux obligatoires

La loi Voynet pour l’aménagement du territoire et le développement durable de juin 1999 prévoit la mise en place de « conseils de développement » associant la « société civile » dans le cadre des communautés d’agglomération et des « pays ». La loi sur la Solidarité et le renouvellement urbain (SRU) de décembre 2000 impose quant à elle une concertation obligatoire dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

Institutionnaliser la contestation ?

Cette institutionnalisation de la participation, sous les formes décrites dans ce livre, au travers des Jurys de citoyens, du Budget participatif ou du Débat public, nous semble à même de permettre une forme d’articulation de ce pouvoir de contestation sur le pouvoir de décision autre que celle que peuvent permettre le référendum ou l’initiative populaire. Elle fait obligation aux décideurs de se confronter à la discussion et au regard publics autrement que par le biais de l’élection. Il s’agit au travers des forums participatifs d’institutionnaliser la confrontation entre deux pouvoirs, celui des représentants et celui du peuple agissant, dans ces différentes expressions. Ceux-ci ne se recouvrant pas, sauf à adhérer aveuglément au dogme de l’incarnation de la représentation qui voudrait, avec Sieyès, que le peuple s’absorbe une fois pour toutes dans son représentant et ne puisse plus exister indépendamment de lui dans l’intervalle entre les élections.

C'est bien la révolution française qui instaure la représentation contre le peuple

Au fondement du gouvernement représentatif, tel que l’ont mis en place et imposé les révolutions américaine et française du XVIIIe siècle, la participation active des citoyens ordinaires hors des périodes électorales n’est nullement désirée, tout juste tolérée. En 1789, Sieyès énonce clairement que, dans un pays qui n’est pas une démocratie, et la France ne saurait en être une à ses yeux, le peuple ne peut exister, vouloir et agir qu’au travers de ses représentants. Tournant le dos également à toute forme de démocratie directe, l’Américain Madison jugeait, quelque temps auparavant, qu’il était même probable que dans un tel système, du fait de la supériorité intrinsèque des représentants, « la voix publique, exprimée par les représentants du peuple soit plus en accord avec le bien public, que si elle était exprimée par le peuple lui-même, rassemblé pour cet objet ».

 

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