Inclusion par l’emploi et Territoires zéro chômeur : députés et sénateurs tombent d’accord

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, mercredi 28 octobre, sur la proposition de loi relative “au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée” (TZCLD). Avant sa promulgation, le texte commun fera l’objet, le 4 novembre prochain, d’un examen en séance publique au Sénat.

“Prévue pour concerner 60 territoires (50 nouveaux en plus des 10 territoires pilotes), l’expérimentation pourra être élargie à d’autres candidats, s’ils sont prêts : une augmentation “dérogatoire” du nombre de territoires concernés sera possible par décret, confirme le Sénat, selon l’accord trouvé en CMP.” https://www.banquedesterritoires.fr/inclusion-par-lemploi-et-territoires-zero-chomeur-deputes-et-senateurs-tombent-daccord

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