Les principaux textes officiels applicables à compter du 1er janvier 2021

RÉGLEMENTATION Plusieurs décrets ont poursuivi la réforme de la fonction publique engagée en 2020. Ainsi, concernant les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique territoriale pourra bénéficier d’une indemnité de fin de contrat.

“Le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 est finalisée. L’ouverture des données est étendue en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux aux données relatives à l’offre de covoiturage. Celles-ci sont fournies à la demande des autorités organisatrices de la mobilité.” https://www.lagazettedescommunes.com/715786/les-principaux-textes-officiels-applicables-a-compter-du-1er-janvier-2021/

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