” Le projet de loi “4D” est à l’image des attentes des élus de terrain “

Le texte, qui est aujourd’hui au Conseil d’Etat pour examen, devrait être présenté en conseil des ministres entre la fin avril et le début du mois de mai. La première lecture aura lieu au Sénat début juillet. Nous nous engageons à ce qu’il soit adopté avant la fin de la mandature.

“Le conseil de surveillance des ARS est transformé en conseil d’administration. Il sera composé d’un tiers d’élus locaux, et deux places de vice-présidents sur trois seront réservées aux collectivités. Cela n’était pas le cas auparavant. ” https://www.lagazettedescommunes.com/727776/le-projet-de-loi-4d-est-a-limage-des-attentes-des-elus-de-terrain/?abo=1

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