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N°3943 EnregistréàlaPrésidencedel’Assembléenationalele 4 Mars 2021 RAPPORT D’INFORMATION AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR LE PROJET DE LOI ORGANIQUE, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution (n° 3523) PAR Mme Monica MICHEL — Voir les numéros : Sénat: 680 (2019-2020), 82, 83 et TA N° 14 (2020-2021) Assemblée nationale : 3523, 3936 et 3936-AO.

“tout l’enjeu de cette réforme est de savoir si le pouvoir central comme les collectivités territoriales, se saisiront de ce nouvel outil pour mieux adapter le droit aux réalités locales.” https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RINFANR5L15B3943.html

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