Achat public durable : vers un renforcement des SPASER en 2022 ?

Selon le ministre de l’Économie, répondant à une question du député Jean-Marc Zulesi, l’élaboration du 3e plan national d’action pour des achats publics durables (2021-2025) devrait être le cadre privilégié pour mener une réflexion d’ensemble sur l’organisation des schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER).

“les acheteurs concernés n’ont aucune obligation en matière de suivi des objectifs fixés dans le schéma” https://www.actualitesdudroit.fr/browse/public/droit-public-des-affaires/32071/achat-public-durable-vers-un-renforcement-des-spaser-en-2022

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