Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée s’emballe pour la commande publique

En introduisant des critères environnementaux non seulement pour l’attribution et l’exécution des marchés publics, mais désormais pour les contrats de concession, l’Assemblée nationale a donné une tout autre envergure à l’article 15 du projet de loi Climat et Résilience qui poursuit l’objectif de verdissement de l’économie.

“Contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure, la députée Sophie Mette (Modem) est parvenue à ses fins en inscrivant dans la loi des objectifs chiffrés : à partir du 1er janvier 2028, l’usage des matériaux biosourcés devra intervenir dans au moins 25% des rénovations et constructions dans lesquelles intervient la commande publique. ” https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-climat-et-resilience-lassemblee-semballe-pour-la-commande-publique

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