“Daniel Behar et Aurélien Delpirou suggèrent de revenir sur un principe cardinal des lois de décentralisation de 1982 et 1983. Ils proposent, ni plus ni moins, de « supprimer toutes les règles de répartition des compétences » des collectivités. A la place, ils prônent...
Il y a plus de 20 ans, j’avais plutôt proposé qu’en plus du statut de l’hébergeur, on crée un statut de “fournisseur de liberté d’expression” (que les plus hautes cours européennes ont acté depuis longtemps d’ailleurs) pour...
“Comment mettre en place la résilience d’un territoire, la mesurer et suivre son évolution ? Pour répondre à cette épineuse question, l’Afnor a réuni dans la norme ISO 37123 une batterie d’indicateurs”...
“Le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (Lom) du 24 décembre 2019 est finalisée. L’ouverture des données est étendue en ce qui concerne la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements...
72 % des sondés indiquent avoir confiance dans les conseils et solutions apportés par les services publics en cas de difficultés ou erreurs commises de bonne foi, « soit 3 points de plus qu’en 2019 », note la DITP dans un communiqué paru mardi 5 janvier....
